Comment remplir une lettre de voiture CMR
Le CMR comporte 24 cases numérotées. Voici à quoi sert chacune et ce qu'il faut y écrire. La mise en page peut différer légèrement selon les formulaires imprimés, mais la numérotation est standard.
Exemplaires et signatures
Le CMR est normalement établi en trois exemplaires originaux : le premier (rouge) reste chez l'expéditeur, le deuxième (bleu) accompagne la marchandise et revient au destinataire, le troisième (vert) reste chez le transporteur. Il est signé par l'expéditeur et le transporteur ; le destinataire confirme la réception dans la case 24.
Les 24 cases
Expéditeur (nom, adresse, pays)
L'entreprise ou la personne qui remet la marchandise au transport. Indiquez la dénomination légale complète, l'adresse et le pays.
Destinataire (nom, adresse, pays)
Celui qui reçoit la marchandise à destination. Nom complet, adresse et pays.
Lieu prévu pour la livraison de la marchandise
Le lieu, et le pays, où la marchandise doit être livrée.
Lieu et date de la prise en charge de la marchandise
Où et quand le transporteur prend la marchandise en charge (lieu, pays, date).
Documents annexés
Listez les documents remis au transporteur, tels que la facture, le bon de livraison ou les papiers douaniers.
Marques et numéros
Marques d'identification et numéros portés sur les colis.
Nombre de colis
Combien de colis, palettes ou unités sont chargés.
Mode d'emballage
Le type d'emballage, par exemple palettes, cartons ou fûts.
Nature de la marchandise
Une description de la marchandise. Pour les marchandises dangereuses, indiquez aussi les mentions exigées par l'ADR.
Numéro statistique
Le code tarifaire douanier ou statistique de la marchandise, si nécessaire.
Poids brut (kg)
Poids total de la marchandise, emballage compris, en kilogrammes.
Cubage (m³)
Volume de la marchandise en mètres cubes, si pertinent.
Instructions de l'expéditeur
Instructions pour la douane et autres formalités, ou toute manutention particulière.
Prescriptions d'affranchissement
Indiquez si le transport est payé par l'expéditeur (franco) ou par le destinataire (non franco).
Remboursement
Le montant que le transporteur doit encaisser auprès du destinataire à la livraison, le cas échéant.
Transporteur (nom, adresse, pays)
L'entreprise de transport qui achemine la marchandise, avec nom, adresse et pays.
Transporteurs successifs
Les autres transporteurs qui prennent la marchandise en charge en cours de route, le cas échéant.
Réserves et observations du transporteur
Le transporteur note l'état apparent de la marchandise et de l'emballage à l'enlèvement, ou ses éventuelles réserves.
Conventions particulières
Tout ce qui a été convenu entre les parties et n'est pas prévu ailleurs.
À payer par
Qui paie le prix du transport, les suppléments, les droits de douane et autres frais.
Établi à … le …
Lieu et date d'établissement du CMR.
Signature et cachet de l'expéditeur
L'expéditeur signe et appose son cachet sur le document.
Signature et cachet du transporteur
Le transporteur ou le chauffeur signe et appose son cachet sur le document.
Marchandise reçue
Le destinataire confirme la réception : lieu, date, signature et cachet.
Conseils pratiques
- Écrivez lisiblement et utilisez les mêmes noms de sociétés que sur la facture.
- Vérifiez le poids brut et le nombre de colis avec la liste de chargement avant de signer.
- Notez les dégâts ou manquants dans la case 18 (transporteur) ou la case 24 (destinataire) sur le moment, pas plus tard.
- Conservez une copie de chaque CMR ; c'est votre preuve de livraison.
Informations générales uniquement ; ceci n'est pas un conseil juridique.
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